{"id":917,"date":"2022-01-18T15:30:01","date_gmt":"2022-01-18T14:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/damius.cap-slutions.fr\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-01-19T15:12:44","modified_gmt":"2022-01-19T14:12:44","slug":"algemene-verkoopsvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/damius.cap-solutions.fr\/nl\/algemene-verkoopsvoorwaarden\/","title":{"rendered":"Algemene verkoopsvoorwaarden"},"content":{"rendered":"\n

1. Objet<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s, et d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l’ensemble des ventes, par la SARL DAMIUS, des produits propos\u00e9s sur son site Internet “www.damius.com”.En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site Internet de la\u00a0SARL DAMIUS emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l’Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire g\u00e9ographique suivant : France m\u00e9tropolitaine et Europe.L’Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare :– que l’achat de produits sur www.damius.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle– avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteLa SARL DAMIUS\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.2. Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>SARL DAMIUSSARL au capital de 120 000 euros<\/p>\n\n

Adresse : DAMIUS – Tricycle EVASION \/ 199 avenue des Oulivarello \/ Parc d’Activit\u00e9s de la Gandonne \/ 13300 SALON DE PROVENCE – FranceRCS Salon :\u00a0788 684 694 00045TVA intracommunautaire : FR247886846943. Acc\u00e8s au Site<\/strong>L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l’acc\u00e8s au site Internet “www.damius.com”.L’Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet et de l’utilisation du site.4. Formation du contrat et commandes<\/strong>4.1. PRIXLes prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.damius.com, indiqu\u00e9s en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le prix et la disponibilit\u00e9 des produits sur le site sont garanties uniquement pour les r\u00e8glements en ligne par carte bancaire.Ils ne comprennent pas les frais d’exp\u00e9dition (sauf mention contraire), factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d’exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par www.damius.com au sein de son site Internet.Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par www.damius.com \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l’Acheteur avant toute commande gr\u00e2ce au prix indiqu\u00e9 sur le site www.damius.com.4.2. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILIT\u00c9Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de www.damius.com, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu’il d\u00e9sire commander.L’Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de www.damius.com.Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par www.damius.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.www.damius.com se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.Au cas o\u00f9 un fournisseur modifie un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni-m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.4.3. COMMANDEToute commande suppose l’adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.A partir du moment o\u00f9 l’Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l’ic\u00f4ne ” Valider votre commande “, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.L’Acheteur peut commander :\u00a0 \u00a0– sur Internet : www.damius.com\u00a0 \u00a0– Par t\u00e9l\u00e9phone : 04 90 59 49 10\u00a0(depuis l’\u00e9tranger +33 490 594 910)La commande de l’Acheteur devra \u00eatre confirm\u00e9e par www.damius.com, par courrier \u00e9lectronique.La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Acheteur de la confirmation de la commande par www.damius.com et encaissement par celle-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.www.damius.com recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.5. Paiement du prix<\/strong>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l’Acheteur sauf pour les paiements en plusieurs fois accept\u00e9s comme tels par la SARL DAMIUS et selon ses conditions. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n\n

Pour les paiements en une seule fois, l’encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par www.damius.com\u00a0au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire ou \u00e0 l’exp\u00e9dition de la commande en cas de paiement par ch\u00e8que, les paiements par virement seront quant \u00e0 eux \u00e0 effectuer en int\u00e9gralit\u00e9 avant exp\u00e9dition de la commande. Pour les paiements en plusieurs fois par CB ou ch\u00e8que, la premi\u00e8re mensualit\u00e9 sera encaiss\u00e9e dans les m\u00eames conditions que pour les paiements en une fois, les mensualit\u00e9s suivantes seront encaiss\u00e9es \u00e0 intervalle de 30 jours les unes des autres. Le montant total sera partag\u00e9 proportionnellement au nombre de mensualit\u00e9s convenues.<\/p>\n\n

Toutes les commandes sont payables en Euros.Pour proc\u00e9der au paiement, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement propos\u00e9s lors de sa commande, g\u00e9n\u00e9ralement carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), ch\u00e8que ou virement.L’Acheteur garantit \u00e0 www.damius.com qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.www.damius.com se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et\/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.Des p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de facturation ou d\u00e8s notification du rejet de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d’une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.www.damius.com se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d’identit\u00e9 de l’Acheteur pour tout type de paiement ainsi que d’autres documents pour les paiements en plusieurs fois.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n\n

B\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un paiement en 3X et 4X avec ou sans frais<\/em><\/strong>, offre propos\u00e9e par FRANFINANCE, le Pr\u00eateur (719 807 406 R.C.S Nanterre \u2013 N\u00b0Orias 07 008 346) voir conditions de l\u2019offre\u00a0<\/em>:\u00a0http:\/\/e-solutions.franfinance.com\/nxweb-avec-frais<\/a>http:\/\/e-solutions.franfinance.com\/nxweb-sans-frais<\/a>6. Choix des produits<\/strong>L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialis\u00e9s par www.damius.com\u00a0et de leurs caract\u00e9ristiques, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu’il les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les mat\u00e9riels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux utilis\u00e9s par lui.Il appartient exclusivement \u00e0 l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d’un conseil.7. Livraison et r\u00e9ception<\/strong>7.1. R\u00c8GLES G\u00c9N\u00c9RALESLes produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’Acheteur sur le bon de commande.L’Acheteur peut, \u00e0 sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison sur simple demande \u00e9crite, courrier ou email.En cas de disponibilit\u00e9 partielle des articles, www.damius.com pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront \u00eatre envoy\u00e9s dans un premier temps, le solde de la commande sera envoy\u00e9 lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l’Acheteur ne sera accept\u00e9e.7.2. D\u00c9LAISLes d\u00e9lais moyens constat\u00e9s au d\u00e9part des diff\u00e9rents d\u00e9p\u00f4ts de www.damius.com pour des produits en stock sont les suivants :\u00a0 – Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et petits colis : 72 heures\u00a0 – Envois volumineux (tricycle) : 5 joursCes d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.Tout d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.En revanche, si le produit command\u00e9 n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai de 21 jours d’enqu\u00eate, www.damius.com proc\u00e8dera \u00e0 ses frais \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits command\u00e9s par l’Acheteur.7.3. PROBL\u00c8MES DE QUALIT\u00c9 OU DE CONFORMIT\u00c9En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas \u00e0 la commande (d\u00e9fectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la signature du bordereau de distribution.Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au paragraphe 2 des pr\u00e9sentes, et doivent comporter :\u00a0 \u00a0– les coordonn\u00e9es de l’Acheteur.\u00a0 \u00a0– les r\u00e9f\u00e9rences du produit.\u00a0 \u00a0– les motifs de la r\u00e9clamation.Le retour des produits devra \u00eatre fait dans un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l’accord \u00e9crit du service client de www.damius.com.A d\u00e9faut, www.damius.com ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun \u00e9change ou remboursement des produits ainsi command\u00e9s.Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 www.damius.com dans son \u00e9tat et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’Acheteur sauf dans le cas d’un retour pour vice ou non-conformit\u00e9 avec la commande.Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l’Acheteur.Faute de respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s, l’Acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.8. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, www.damius.com informera l’Acheteur au plus t\u00f4t.Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.damius.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent.En tout \u00e9tat de cause, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans le d\u00e9lai annonc\u00e9 \u00e0 l’Acheteur lors de sa commande ou \u00e0 d\u00e9faut quinze jours ouvr\u00e9s au maximum apr\u00e8s le d\u00e9lais annonc\u00e9, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.A d\u00e9faut pour www.damius.com de faire usage de cette facult\u00e9, l’Acheteur sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a vers\u00e9es.9. Satisfait ou Rembours\u00e9 – Droit de R\u00e9tractation<\/strong>9.1. CODE DE LA CONSOMMATIONConform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-16 du Code de la Consommation, lors d’un achat \u00e0 distance, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze\u00a0jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande. Normalement, l’Acheteur souhaitant se r\u00e9tracter doit retourner sa commande \u00e0 ses frais et par ses propres moyens, le vendeur n’ayant aucune obligation \u00e0 fournir ce service de retour. \u00c9videmment cela complique beaucoup les choses pour l’Acheteur qui souhaite se r\u00e9tracter puisque il est tr\u00e8s difficile et co\u00fbteux d’exp\u00e9dier un tricycle, car tr\u00e8s volumineux. De plus, le retour du produit est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’Acheteur qui a missionn\u00e9 un transporteur et en cas d’avarie, c’est \u00e0 l’Acheteur qu’il revient d’ass\u00fbmer les d\u00e9g\u00e2ts avec le transporteur \u00e0 qui il a fait appel.9.2. SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9 DAMIUSSur www.damius.com, aucune inqui\u00e9tude \u00e0 avoir, toute la logistique de retour est assum\u00e9e par la SARL DAMIUS, aucun frais ni responsabilit\u00e9 ne seront demand\u00e9s \u00e0 l’Acheteur \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a bien respect\u00e9 les consignes et les conditions de reprise d\u00e9crites ci-dessous.– L’adresse de reprise du tricycle doit obligatoirement se trouver en France– L’Acheteur dispose de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son tricycle pour signaler \u00e0 la SARL DAMIUS son souhait de r\u00e9tractation par \u00e9crit (mail ou courrier)– Le tricycle dont il est sujet ne devra pas avoir plus de 10 kilom\u00e8tres au compteur– Le ou les essais effectu\u00e9s avec ledit tricycle auront \u00e9t\u00e9 faits sur un sol propre et sec (pas de pluie, pas de chemin en terre ou gravier) afin que l’\u00e9tat du tricycle soit neuf– Tous les \u00e9l\u00e9ments, documents, options et accessoires devront \u00eatre pr\u00e9sents lors de la reprise– L’acheteur ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de ce service qu’une seule fois9.3. REMBOURSEMENTD\u00e8s r\u00e9ception du tricycle dans les locaux de la SARL DAMIUS et sans d\u00e9lai, les techniciens de la SARL DAMIUS l’examineront, ils v\u00e9rifieront que le tricycle est bien neuf, complet et qu’il a moins de 10 kilom\u00e8tres au compteur. Si toutes les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 9.2. des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont remplies, la SARL DAMIUS proc\u00e8dera au remboursement total du tricycle sur le mode de paiement ayant servi \u00e0 la commande.10. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>www.damius.com conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.Durant la p\u00e9riode s’\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.L’inex\u00e9cution par l’Acheteur de ses obligations de paiement conf\u00e8re au vendeur le droit d’exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais et aux risques de l’Acheteur.11. Garantie<\/strong>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la dur\u00e9e de la garantie sont disponibles sur le site Internet de www.damius.com rubrique “Garantie et SAV”, l’Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es.Au cas o\u00f9 la notice ne serait pas livr\u00e9e avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.damius.com fera parvenir la notice ou un lien permettant d’y avoir acc\u00e8s.Tout retour du produit au titre de la garantie pr\u00e9cit\u00e9e doit faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable de www.damius.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service apr\u00e8s-vente de www.damius.com.Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable de www.damius.com.Si le produit est reconnu comme d\u00e9fectueux, www.damius.com transmettra \u00e0 l’Acheteur un num\u00e9ro de retour de produit. Ce num\u00e9ro de retour, condition d\u00e9terminante et indispensable est valable sept jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la communication du num\u00e9ro de retour par www.damius.com \u00e0 l’Acheteur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus.Le produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et \u00eatre accompagn\u00e9 de fa\u00e7on lisible du num\u00e9ro de retour de produit communiqu\u00e9 par www.damius.com et du num\u00e9ro de s\u00e9rie du produit.Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 et\/ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni repris ni \u00e9chang\u00e9 dans le cadre de la garantie.Tous les frais et risques li\u00e9s au retour du produit sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, \u00e9chang\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9.www.damius.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits livr\u00e9s, que dans le cadre d’un remplacement des produits d\u00e9fectueux, ou des pi\u00e8ces les rendant impropres \u00e0 leur usage, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par l’Acheteur comme responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne couvrent pas :\u00a0 \u00a0– le remplacement des consommables.\u00a0 \u00a0– l’utilisation anormale et non conforme des produits.\u00a0 \u00a0– les dommages faisant l’objet d’une mention sp\u00e9cifique dans les fiches article.\u00a0 \u00a0– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 l’intervention de l’Acheteur ou d’un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9 par www.damius.com.\u00a0 \u00a0– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l’utilisation non conforme \u00e0 l’usage auquel le produit est destin\u00e9 (utilisation professionnelle, collective, intensive …)12. Responsabilit\u00e9<\/strong>Les produits propos\u00e9s par www.damius.com sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation Europ\u00e9enne en vigueur.www.damius.com ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.www.damius.com ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel ne peut engager la responsabilit\u00e9 de www.damius.com ni donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement.Le site www.damius.com contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. www.damius.com ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de, de l’acc\u00e8s \u00e0, ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.13. Non validit\u00e9 partielle<\/strong>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.14. Non renonciation<\/strong>Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement aupr\u00e8s de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.15. Loi applicable<\/strong>Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DAMIUS sur le site Internet www.damius.com sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.16. Informatique et Libert\u00e9s<\/strong>Les informations collect\u00e9es par www.damius.com lors de toute commande de l’Acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par www.damius.com et ses partenaires commerciaux.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de www.damius.com.17. Service client\u00e8le et suivi de commande<\/strong>Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par email ou par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. 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